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Marques déposées par Dominique ROBELIN
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CHATEAU SCATISSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU SCATISSE
Dominique ROBELIN

Numéro de dépôt :
3470668
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2016
CHATEAU SCATISSE de Dominique ROBELIN

Présentation de la marque CHATEAU SCATISSE

Déposée le 18 décembre 2006 par Dominique ROBELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU SCATISSE »

Le déposant est Dominique ROBELIN domicilié(e) Mas d'Escattes,30420 CALVISSON - 30420 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique ROBELIN domicilié(e) Mas d'Escattes,30420 CALVISSON - 30420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SCATISSE est expirée depuis le 18 décembre 2016.


Dominique ROBELIN - Mas d'Escattes,30420 CALVISSON - 30420 - France


Dominique ROBELIN - Mas d'Escattes,30420 CALVISSON - 30420 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-22

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Vins d'appellation d'origine controlée.